Business logo
CADRE LÉGAL

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de nos services de formation et de consulting. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute inscription ou collaboration. Elles précisent nos engagements et vos droits.

Dernière mise à jour : Juillet 2026

CGU

1. Portée de l’Accord Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.acadey-morocco.com, édité par ACADEY — Air Academy Morocco, Société à Responsabilité Limitée à associé unique, immatriculée à Casablanca, Maroc. Le simple accès au site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec l’une de ses dispositions, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site. 2. Accès au Site Le site www.acadey-morocco.com est accessible gratuitement et dans le monde entier, sous réserve de disposer d’une connexion Internet. ACADEY se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité. La responsabilité d’ACADEY ne saurait être engagée en cas d’interruptions de service liées à des opérations de maintenance, des défaillances techniques ou des circonstances extérieures, incluant notamment les pannes réseau ou les événements de force majeure. 3. Propriété Intellectuelle L’ensemble du contenu publié sur le site — incluant, sans limitation, les textes, images, graphismes, logos, vidéos et documents téléchargeables — est la propriété intellectuelle exclusive d’ACADEY ou est utilisé sous autorisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ACADEY. La dénomination ACADEY, le logo et la marque Air Academy Morocco sont des signes distinctifs protégés ; toute utilisation non autorisée expose le contrevenant à des poursuites judiciaires. 4. Obligations de l’Utilisateur L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment de : - Diffuser tout contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. - Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site. - Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement. - Exploiter le site à des fins commerciales sans autorisation expresse d’ACADEY. 5. Limitation de Responsabilité ACADEY met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site, sans toutefois garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur actualité. Le contenu est fourni à titre purement informatif et ne constitue pas une offre contractuelle ferme, sauf mention contraire explicite. ACADEY décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder au site. 6. Liens Hypertextes Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ACADEY n’exerce aucun contrôle éditorial sur ces sites externes et décline expressément toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leurs politiques. 7. Modification des Conditions ACADEY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La poursuite de l’utilisation du site après publication vaut acceptation des nouvelles CGU. 8. Droit Applicable et Juridiction Compétente Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca, Maroc. Pour les utilisateurs résidant au sein de l’Union Européenne, les dispositions protectrices du droit européen de la consommation demeurent applicables.

QUESTIONS COURANTES

Ce que vous devez savoir sur nos conditions

Pas de réponse ici ? Contactez-nous directement pour toute question.